Caen

Les principales aides financières

Les subventions de l'anah

Depuis le 1er janvier 2002, les propriétaires occupants peuvent obtenir, sous condition de ressources, des subventions de l'ANAH pour l'amélioration de leur résidence principale. Ces subventions remplacent les anciennes primes à l'amélioration de l'habitat et subventions pour sortie d'insalubrité (SSI) accordées par les DDE Dans le secteur privé, les propriétaires bailleurs et locataires peuvent obtenir des subventions de l'ANAH pour améliorer les logements achevés depuis au moins 15 ans, à condition pour les bailleurs de s'engager à les louer pendant 9 ans. Les propriétaires bailleurs "impécunieux" sont recevables sous conditions de ressources au titre des interventions spécifiques à caractère social.
Les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent aussi bénéficier, sous certaines conditions, de subventions pour la réalisation de travaux d'isolation acoustique, lorsque les logements concernés sont recensés comme points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.

Pour quels travaux ?

Seuls les travaux suivants peuvent être subventionnés :

• travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement de l'immeuble (gros œuvre, création d'un ascenseur, ...) ou du logement (création d'une salle de bains, installation d'un chauffage, élimination du plomb, de l'amiante, ...)
• travaux d'économies d'énergie (amélioration de l'isolation thermique, recours à l'énergie solaire ...) ;
• travaux d'isolation acoustique ;
• travaux d'accessibilité ou d'adaptation aux personnes handicapées physiques.

Attention, depuis 2004 les crédits de l'ANAH sont prioritairement affectés au financement de la production de logements locatifs à loyers maitrisés, à la remise sur le marché de logements vacants, et à la lutte contre les logements "indignes", dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) Toute demande de subvention formulée par un propriétaire bailleur ou occupant n'est recevable que si le montant des travaux hors taxe est au moins égal à 1 500 €. Ce seuil s'apprécie sur chaque dossier de demande de subvention. Toutefois, l'ANAH peut déroger à cette règle lorsque la demande porte sur une intervention à caractère très social (travaux des propriétaires occupants "très sociaux", des locataires défavorisés, des propriétaires bailleurs aux ressources modestes, des organismes agréés pour la sous-location aux personnes défavorisées, d'adaptabilité aux personnes âgées ou handicapées, de lutte contre le saturnisme) ou lorsqu'il s'agit d'une demande complémentaire.

Subvention des caisses de retraite

• vous êtes retraité du régime général de la Sécurité sociale ou de certains autres régimes,
• et vous êtes locataire ou petit propriétaire disposant de ressources inférieures à un montant fixé par chaque caisse de retraite.

A titre d'exemple : 

• élargissement de portes, pose de barres d'appui,
• plomberie, sanitaires, chauffage,
• isolation thermique et phonique,
• branchement aux égouts,
• travaux de peinture ou de revêtement de sol, pose de papier peint.

Dans tous les cas, elle n'est accordée que pour la résidence principale. 

Vous devez adresser votre demande en remplissant le formulaire Cerfa n°11375*01 au centre PACT (Protection Amélioration - Conservation Transformation de l'habitat) de votre département et attendre la notification de décision avant de commencer les travaux.  

Subventions de la DDE

Selon des critères stricts (période de 15 ans durant laquelle le logement ne peut ni être vendu ni faire l'objet d'une dotation entre vifs, ni être loué), les Directions Départementales de l'Équipement (DDE) peuvent accorder une subvention pour la suppression de l'habitat insalubre (SSI). Elle s'élève à 50 % du coût prévisionnel des travaux mais ne peut excéder 215 € par m2 et 5300 € par logement.